Crédits en contentieux : existe-t-il des solutions ?

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Toutes les raisons pouvant mener à un fichage BNB

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Mauvaise nouvelle, vous faites l’objet d’un fichage à la banque nationale de Belgique. Mais savez-vous pourquoi vous faites l’objet de cette mesure ? De façon générale, vous tombez sur la liste noire de la BNB à cause d’un contentieux lié à un crédit.

Attributions de la banque nationale de Belgique

Chaque pays prévoit une institution régulatrice de toutes les activités financières. En Belgique, cette mission est dévolue à la banque nationale. La BNB contrôle tous les établissements de crédit actifs sur le territoire national. Il dédie également un service chargé de recenser tous les crédits souscrits par les particuliers. Il s’agit de la centrale des crédits aux particuliers ou CCP. Tous les crédits souscrits par les particuliers doivent être communiqués à la CCP. Cette centrale entretient une liste à deux volets. Le volet positif recense les crédits sans incidents et le volet négatif les crédits en contentieux. Tous les établissements de crédit ont accès au fichier de la CCP. Ils peuvent ainsi facilement déterminer la qualité de bon payeur ou non d’un emprunteur.  Tout établissement a surtout l’obligation de consulter préalablement cette liste à chaque demande de crédit reçue.

Causes d’un fichage à la BNB

Tout défaut de paiement entraine immédiatement inscription sur la liste noire de la banque nationale. Il faut néanmoins que le défaut de paiement soit supérieur à 25€ selon la législation actuelle en vigueur. Un établissement a l’obligation de dénoncer un contrat de crédit dès qu’un terme n’a pas été honoré trois mois après son échéance. Si l’établissement de crédit envoie une mise en demeure, le fichage intervient un mois après l’envoi de la lettre recommandée. Ces mesures concernent autant les prêts à tempérament, ouvertures de crédit que les prêts hypothécaires.

Conséquences du fichage

Un fichage BNB entraine immédiatement une interdiction bancaire. Les droits de l’emprunteur se trouvent annihilés. Il ne peut plus souscrire de nouveaux crédits avant la régularisation. Mais même en cas de régularisation, le fichage continue pendant encore un an. Sans régularisation, le fichage dure dix ans. Il convient néanmoins de remarquer que la mesure concerne uniquement les demandes de crédit. Une personne fichée continue de jouir de ses droits au compte. Il peut continuer à alimenter ses comptes, émettre des chèques, à utiliser ses cartes bancaires. Toutefois, les cartes de crédit, elles, constituent des ouvertures de crédit qui entrent dans la limitation de l’interdiction bancaire.

Recours contre un fichage injustifié

Toute personne estimant être victime d’un fichage injuste peut demander rectification. Elle peut le faire directement auprès de la banque nationale, en fournissant toute preuve permettant d’évaluer sa demande. Mais la procédure conseillée reste celle passant par la banque concernée. Cette dernière dispose du pouvoir de demander la radiation du nom d’une personne de la liste noire. En cas de fichage erroné, la radiation sera immédiate.