Mentions légales

Solutions-contentieux.be

Solutions-contentieux.be est un site d’information dans le domaine du crédit en Belgique. Solutions-contentieux.be n’est pas courtier en crédit mais apporteur d’affaire.

Hébergement du site

• Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH
• Adresse web :ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1

Responsabilité

La sarl Refinabox veille à la fiabilité des informations publiées, pour lesquelles elle ne serait toutefois engager sa responsabilité.

Siège Social    : DikrecherstroossL-8552 Oberpallen, LUXEMBOURG

Téléphone      : +352 278 603 50

Copyright

Aucune partie du présent site ne peut être reproduite sous quelques formes ou façons que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la sarl Refinabox, DikrecherstroossL-8552 Oberpallen, LUXEMBOURG

Des conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

A travers l’utilisation du présent site, l’utilisateur s’engage pleinement à accepter les conditions générales ci-après citées.

En principe, le site est accessible à tout moment à tous les utilisateurs. Néanmoins, pour des raisons techniques ou de maintenance, il peut arriver que l’utilisation du site soit interrompue. Les utilisateurs seront préalablement informés sur les dates et les heures prévues pour l’intervention.

Le site fait l’objet d’une mise à jour régulière. Ainsi, à tout moment, il est possible que ces conditions générales et les mentions légales en général, fassent l’objet de modification ou soient complétées. Il est préconisé de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation.

Description des services fournis

Le site est destiné à informer tous les utilisateurs des services et des activités de la société. Les informations délivrées seront aussi précises que possibles. Néanmoins, si des omissions, des carences ou des inexactitudes sont observées, le propriétaire se dégage de toute responsabilité.

Il faut noter par ailleurs que toutes les informations fournies sont émises à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Pour tout dommage matériel lié à l’utilisation du présent site, le site Internet se dégage de toute responsabilité. L’utilisation du site implique l’utilisation de matériels récents, sans virus et à travers un navigateur de nouvelle génération.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, impliquant les images, les textes, les logiciels, les logos, les icônes, les graphismes et les sons.
Sauf autorisation expresse du propriétaire, il est interdit de procéder à toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, peu importe le procédé utilisé. Le cas échéant, des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre l’auteur pour contrefaçon.

Limitations de responsabilité

Pour tout dommage, tout bug ou toute incompatibilité survenant avec le matériel utilisé pour consulter le site, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable.
De même pour les dommages indirects causés à l’issue de l’utilisation du site.
Il est possible par ailleurs pour les utilisateurs de poser directement des questions, à travers l’espace interactif mis à leur disposition. Toutefois, si des propos en contradiction avec la législation y sont formulés, le propriétaire se réserve tout droit de les supprimer, sans mise en demeure. La responsabilité pénale et/ou civile de l’utilisateur pourrait également se voir engagée en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, peu importe le support utilisé.

Gestion des données personnelles

Les données personnelles font l’objet de protection, en vertu de la législation en vigueur. Dans le cadre du présent site, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur sera informé de l’obligation ou non de préciser ces informations. Toutefois, aucune information personnelle de l’utilisateur du site ne sera exploitée, publiée, échangée ou utilisée à l’insu de l’utilisateur.

Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir de nombreux liens hypertextes qui mènent vers différents sites et qui ont été élaborés avec l’accord du propriétaire. Toutefois, le propriétaire décline toute responsabilité, en ce qui concerne le contenu de ces sites.

De même, il est possible lors de la navigation à travers le site, que des cookies soient installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation pourrait bloquer l’accès à certains services proposés par le site.